Les animaux font souvent partie de la vie de la famille et la question de savoir lequel des deux époux ou concubins en aura la garde après une séparation est très fréquente.
Il faut savoir qu’un animal domestique est qualifié juridiquement depuis 2015 « d’être vivant doué de sensibilité » mais l’article 515-14 du code civil ajoute également que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».
Le sort de l’animal dans le cadre d’une séparation va donc devoir être abordé d’un point de vue patrimonial, comme s’il s’agissait d’une voiture par exemple.
L’animal étant considéré comme un bien meuble, nous ne parlerons donc pas de sa résidence comme nous pouvons le faire pour les enfants du couple, mais de sa jouissance ou de son attribution.
Ainsi, dans le cadre d’un divorce, le Juge aux affaires Familiales pourra statuer au stade des mesures provisoires, sur l’attribution à titre provisoire de la jouissance de l’animal à l’un ou à l’autre des époux.
Si le couple n’est pas marié ou que le divorce a été prononcé, l’animal sera soumis au régime du partage des biens communs ou indivis et le Juge devra attribuer l’animal à titre définitif à l’un ou à l’autre de ses maîtres.
Dans le cadre d’un couple marié, l’attribution de l’animal s’effectue en fonction du régime matrimonial des époux :
Si votre animal est tatoué ou pucé, il est référencé auprès de l’I-Cad (Identification des carnivores domestiques) s'il s'agit d'un chat, d'un chien ou d'un furet. L'I-Cad est la Société qui gère le fichier national d’identifications des carnivores domestiques en France.
Attention, ce référencement auprès de l’I-Cad ne constitue pas un titre de propriété mais seulement un titre de détention de l’animal.
Constituent cependant un titre de propriété la facture liée à l’achat de l’animal, l’acte de cession, le contrat d’adoption etc…
Si l’animal est assimilé à un bien commun ou indivis, le Juge pourra prendre en compte, pour statuer sur la garde de l’animal, les éléments suivants :
Ces exemples ne sont en rien exhaustifs et tous les éléments qui pourraient être produits en faveur du bien être de l’animal devront être exploités.
Il convient de faire attention aux conséquences du régime de bien meuble indivis ou commun attribué à l’animal.
En effet, les frais engagés comme les frais vétérinaires sont assimilés par la Jurisprudence à des dépenses de conservation. Celui qui a la garde de l’animal doit donc en être indemnisé.
Le Juge s’efforce donc de concilier l’intérêt de la famille et celui de l’animal mais malgré cette avancée significative de la prise en compte du bien-être de l’animal dans le cadre des séparations, il n’en demeure pas moins que les séparations ou les divorces des propriétaires d’animaux de compagnie sont malheureusement l’une des principales raisons des abandons d’animaux domestiques au même titre que les déménagements ou les départs en vacances.
Certains assimilent leur animal comme un membre de leur famille à part entière et l’animal ne doit pas devenir une difficulté supplémentaire dans le cadre d’une séparation déjà difficile à vivre car il existe de nombreuses solutions pour préserver les intérêts de chacun.
Le Cabinet de Maître AUBERT, Avocat en droit de la famille à Lyon et à Oullins, vous accompagne et vous conseille pour déterminer ensemble quelles solutions pourraient être envisagées pour votre animal dans le cadre de votre séparation.